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Code forestier Masquer le panneau de navigation. 0000005675 00000 n

0000002081 00000 n 0000016155 00000 n 0000006210 00000 n 0000006832 00000 n ClientEarth.org uses cookies to improve your experience. 0000004293 00000 n

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Aucun de ces codes ne faisait allusion aux droits de propriété des travailleurs engagés dans les activités de plantation d'arbres.

Article L 311-1 alinéa 1 de l’ancien code forestier recodifié à droit constant sous l’article L 341-1 alinéa 1 du nouveau code forestier ; Article L 3421-1 du Code de la santé publique ; Article L 4323-4 du code de la santé publique ; Article L 450-4 du code de commerce ; Article L 7 du code électoral ; Article L 8112-4 du Code … Une exception : les entraves à la circulation du fait de la chasse.

0000018804 00000 n Cette confusion était entretenue par l'existence d'un ancien code forestier (loi 74-046 de juillet 1974 modifiant à son tour la loi 65-25 de février 1965), dont le trait dominant était sa dimension répressive. Une servitude de protection des forêts soumise au régime forestier (servitude A1) sera ensuite instituée en application des articles R. 151-1 à R.151-14 du code forestier. Un moment historique et essentiel pour tous les utili-sateurs et tous les amoureux de la forêt que nous sommes. Loi 65-425 du 20 decembre 1965 portant code forestier. Le nouveau code forestier a été approuvé il y a 2 ans. Codification.

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Partie législative. L311-5 (VT) Code forestier - art. Petit à petit les arrêtés d’application sont (presque tous) sortis. Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagneSection 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagneSection 3 : Mise en valeur des terrains en montagneSection 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-CalaisChapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproductionSection 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de baseSous-section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproductionSous-section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproductionSection 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiersChapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestierChapitre V : Valorisation des produits de la sylvicultureChapitre VI : Dispositions économiques et financièresSection 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois

Car la forêt, c’est avant tout la beauté et la majesté.

’ancien Code forestier datait de 1854. Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.Chapitre III : Dispositions financières et comptables.Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses.Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser.Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière.Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion.Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.Section 4 : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles.Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts et par les gestionnaires forestiers professionnels.Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier.Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêtLivre III : Conservation et police des bois et forêts en général.Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales.Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.Chapitre Ier : Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui.Chapitre II : Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants cause dans leurs propres forêts.Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique.Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.Section 4 : Constatation et poursuite des infractions.Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier.Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat.Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.Chapitre II : Réglementation des pâturages communaux en montagne.Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne.Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne.Chapitre V : Règles de gestion et d'exploitation forestière.Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais.Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers.Chapitre IV : Droit de préférence des propriétaires

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