Franchissons le Brexit ensemble ! Brexit : nouvelles obligations douanières des entreprises exportatrices Publié par Laurent Dommergues, avocat au sein du cabinet GMBA le 12 mars 2020 - mis à jour à 12:01 Le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne le 31 janvier 2020 et n'est désormais plus un Etat membre. Un Brexit sans accord de retrait (scénario du « no deal ») signifie que le Royaume-Uni deviendra à partir du 30 mars 2019 un pays tiers à l’Union européenne et quittera le marché intérieur. x����j�@���������]�:NM 0000028100 00000 n endobj La majeure partie des points litigieux ont été abordés et réglés, sauf l’épineuse question de la Plusieurs possibilités de sortie se dégagent à l’heure actuelle, les fameux « hard » ou « soft » Brexit.

Par ailleurs, au cours de cette période de transition, le Royaume-Uni et l'Union Européenne négocient la possibilité d'un accord commercial.En cas d'absence d'accord commercial à la fin de la période de transition, la douane a prévu, outre des renforts d’effectifs, de nouvelles implantations aux points de passage frontalier, notamment à Calais.Elle a également travaillé à la mise en œuvre d’une Dans le cas d'une absence d'accord commercial à la fin de la période transitoire, la douane a également publié des mémos à destination des chauffeurs routiers afin de les sensibiliser aux préformalités douanières qui devront être effectuées avant le passage de la frontière avec le Royaume-Uni.

0000081155 00000 n 0000003349 00000 n 0000004767 00000 n Partager la publication "Brexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenne"La date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est fixée au 31 mars 2019. Un Brexit sans accord de retrait (scénario du « no deal ») signifie que le Royaume-Uni deviendra à partir du 30 mars 2019 un pays tiers à l'Union européenne et quittera le marché intérieur. Outre le site Internet de la douane, qui contient toutes les informations relatives aux Pour toute question relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires, rapprochez-vous du Pour toute question relative aux contrôles d’immigration, rapprochez-vous du ministère de l’Intérieur. 0000038847 00000 n Franchissons le Brexit ensemble ! Nous irons même plus loin en conseillant de De nombreuses questions restent en suspension à l’heure actuelle. Plusieurs possibilités de sortie se dégagent à l’heure actuelle, les fameux « hard » ou « soft » Brexit. 0000009583 00000 n endobj Vous êtes concerné si vous êtes une entreprise française ayant des activités commerciales avec le Royaume-Uni ; si vous êtes une entreprise française souhaitant effectuer des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni après son retrait de l’Union européenne ; si vous n’avez jamais effectué de formalités douanières avec un État qui n’est pas membre de l’Union européenne.Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? 0000081076 00000 n

Les formalités douanières et des contrôles à la … Franchissons le Brexit ensemble ! 0000057368 00000 n 0000046622 00000 n 0000057768 00000 n Un Brexit sans accord de retrait (scénario du « no deal ») signifie que le Royaume-Uni deviendra à partir du 30 mars 2019 un pays tiers à l’Union européenne et quittera le marché intérieur. 0000081693 00000 n 0000043810 00000 n 0000080695 00000 n 0000001116 00000 n Partager la publication "Brexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenne"LFC Conseil est un cabinet de conseil et d’expertise spécialisé dans les métiers liés à la douane.Brexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenneNous pouvons vous aider à intégrer une démarche liée au BREXIT au sein de votre entreprise et répondre à vos interrogations liées aux évolutions de la douane.« En 2014, les droits de douane n’existeront plus », c’est le discours que tenait l’OMC dans les années 2000....Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et le Directeur des douanes Rodolphe Gintz ont présenté le...Suite à la décision du 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel a décidé que la Loi de finances pour 2020...La Loi de Finance Rectificative (LFR) N°2014-1655 du 29 décembre 2014 a instauré la possibilité pour les sociétés assujetties à...En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous garantir une meilleur expérience de navigation. Les formalités douanières et des contrôles à la … Une sortie qui ne se fera pas sans conséquence, rappelons que le commerce britannique avec l’UE représente 45 % de ses exportationsLa sortie de la Grande Bretagne est liée à la promesse initiale de David Cameron d’organiser un Les négociations pour l’organisation de la procédure du divorce sont menées par Après s’être entendus sur la facture de sortie pour le Royaume Uni, les deux parties ont négocié un accord pour une période de transition.

0000057886 00000 n Pendant cette période, les formalités restent identiques à celles s'appliquant avec les autres membres de l'UE.

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