Mais d’après le ministère et certaines fondations, c’est une avancée pour la défense des animaux.Il restreint d’avantage la possibilité d’utiliser des animaux provenant d’élevages non agréés pour l’expérimentation animale.
La Fondation 30 Millions d’amis estime qu’un décret paru le 17 mars autorise désormais les particuliers à vendre leurs animaux à des laboratoires. "Le décret n°2020-274 du 17 mars 2020, modifie plusieurs articles du code rural. Toutefois « la formulation du décret est floue et peut prêter à différentes interprétations », souligne-t-elle, appelant à un « débat national » sur l'expérimentation animale.C'est finalement le cœur du problème : est-ce que l'on considère que le décret facilite ou complique la délivrance de dérogation à des organismes d'élevage non agréés ?Selon Marie-Bénédicte Desvallon, avocate et responsable de la Commission Ouverte Droit Animaux, créé sous l'égide du Barreau de Paris, ce décret ne devrait finalement « rien changer » en ce qui concerne ces dérogations.« Le seul argument scientifique suffisait de toute façon déjà à déroger aux règles et l'argument de la + production qui ne convient pas à l'expérimentation + (L'avocate pointe toutefois une autre partie du décret, qui définit une procédure expérimentale comme l'utilisation d'un animal « y compris lorsque les résultats sont connus ». Rejoignez-nous !Concernant le décret du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, tout et son contraire ont été écrits.Quoi de mieux donc qu’une analyse sérieuse faite par le Cabinet Animalex, cabinet d’avocats dans lequel officie Maître Olivia Symniacos.Nous vous proposons de lire son analyse ci-dessous.Pour lire le décret du 17 mars 2020 dans son intégralité, Un Cabinet d’avocats consacré au « droit animalier », à quoi ça sert ?

La loi autorise la vente de son animal de compagnie aux laboratoires !

© Tous droits réservés VETOFISH SELARL 2002-2020 - Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000 €Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du...Les communautés des animaux dans une région. La Fondation 30 Millions d’Amis s’indigne de ce changement qui semblerait autoriser les particuliers à vendre leurs animaux de compagnie aux laboratoires.
Concernant le décret du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, tout et son contraire ont été écrits.

Il a retenu certaines des dispositions demandées par les organisations de défense animale. Quoi de mieux donc qu’une analyse sérieuse faite par le Cabinet Animalex, cabinet d’avocats dans …

Le 17 mars 2020, le gouvernement français passait un décret modifiant les conditions de provenance des animaux de laboratoire dans le cadre de procédures expérimentales. Dans un communiqué du 24 juin, la fondation 30 millions d’amis dénonce un décret paru le 17 mars et qui, selon elle, permet désormais aux particuliers de vendre leur animal de … Le décret du 17 mars portant sur l’acquisition des animaux pour les procédures d’expérimentation scientifique fait polémique. Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Décret N°2020-274 du 17 mars 2020 Modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Type législatif: 14k partages Par A.M. | Publié le 26/06/2020 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques | Legifrance Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Masquer le panneau de navigation Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques NOR: AGRG1929213D Version consolidée au 18 août 2020 Communiqué - Publication : 27.06.2020

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