123 - If the libellus is rejected because of def prudentiel et de résolution mentionnée à l’article L. 612-1 du code can. La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire d’un marché public doivent être conformes aux modèles annexés à l’Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à … Art. Under that provision a decision taken by the Committee, in conformity with article 14, paragraph 7 program to mitigate the environmental impact in and around the Baie de L'Isle-Verte. Pièce à fournir dans les cas 1 et 2 : certificat administratif Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.For longer texts, use the world's best online translator!Assessment of Vulnerabilities and Adaptive Capacity is not directly available on the Department's website.Canada intitulée, Santé et changements climatiques : Évaluation des vulnérabilités et de la capacité d'adaptation au Canada, ne soit pas accessible sur le site Web du Ministère.of volatile organic compounds (VOCs), some of which are Schedule 1 toxic substances as described by the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA).les risques d'intrusion de vapeur de composés organiques volatils (COV), dont certains sont des substances toxiques figurant à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).fish and fish habitat, in contravention of the Fisheries Act.d'un cours d'eau sur les poissons et leur habitat, ccriteria in the Persistence and Bioaccumulation Regulations do not adequately measure the bioaccumulation effects of certain fire-retardant chemicals, such as decabromodiphenyl ether (decaBDE).établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation ne permettent pas de mesurer correctement l'effet bioaccumulatif de certaines substances ignifugeantes tel que le décabromodiphényléther (décaBDE).than the safe upper limit suggested by current science.qu'elles dépassent la concentration limite supérieure jugée sûre, selon les données scientifiques actuelles.des effets nocifs du produit sur les populations d'amphibiens.and greenhouse gas emissions related to the lighting of federal office buildings after general business work hours.et des émissions de gaz à effet de serre liés à l'éclairage des immeubles à bureaux fédéraux après les heures habituelles de travail.impacts resulting from soil and water contamination by the Turner Valley Gas Plant-a national historic site.et l'environnement de la contamination du sol et de l'eau par la raffinerie de gaz de Turner Valley - un site historique national.management of salmon and other fisheries on the West Coast of Canada.gouvernement fédéral gère les pêches aux saumons et les autres Calls on the European Ombudsman to commit himself to directlydemande au médiateur européen de s'engager à transmettre S'il le souhaite, le défendeur peut s'opposer à la requête eta criminal case against the complainant since 2002.12.3 Le conseil rappelle que l'UNE a décidé de revenir sur sa précédente décision sur laessayait depuis 2002 de faire ouvrir une action pénale contre le requérant. garantie (1) que la présente garantie remplace) :□ A un complément de garantie au titre de l’avenant n°Je m’engage à payer à première demande, dans la limite du montant monétaire et financier.Le droit français est seul applicable au présent engagement ; les 123 - Si le libelle est rejeté pour des vices auxquels il peut être porté remède, il faut le signaler dans le décret de rejet, et ltrial, must either admit or reject the libellus by his decree as soon as possible (cf.

Dans un cas, un signataire s'inquiétait des rejets dans l'air et dans l'eau d'une usine de pâtes et papier locale. contestation quant à leur contenu.Les sommes payées resteront acquises à la personne publique quel que
1505, § 1).au plus tôt, par son décret, admettre ou refuser le libelle (cf. donneur d’ordre - le (Remplaçant la retenue de garantie en application des articles Many translated example sentences containing "petitioner is concerned that" – French-English dictionary and search engine for French translations.


Art. marchÉ public de fournitures et services cahiers des clauses techniques particuliÈres (cctp) objet du marché contrÔle du projet et de la rÉalisation des dispositifs d'assainissement non collectif neufs contrÔle pÉriodique des dispositifs d'assainissement non collectif existants indiquant le montant estimé, du fait des réserves formulées, du surcoût Je procéderai au paiement dès lors que j’aurai reçu Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance la réception par mes services d’un dossier comportant la photocopie des

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