Un projet de décret a été visé en conseil supérieur. Un décret (2020-66 du 30 janvier) vient de paraitre accordant une prime « grand âge » pour les agents de la fonction publique hospitalière travaillant dans le secteur des personnes âgées.Cette prime a « vocation à reconnaître l'engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge ». Présentation de la FPT; Organisation du CSFPT; La vie de l'institution; Partenaires ; Documentation; La vie de l'institution; Le tableau de suivi des textes; Projet de décret portant création d'une prime "Grand âge " Partager-A + A. Imprimer Retour.

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Accueil - Blog territorial - Primes et indemnités des agents territoriaux - fin 3 sur 3.

Une newsletter quotidienne avec les dernières actualités du secteur Ces demandes restent, à ce jour, sans réponse, le pouvoir réglementaire n’ayant pas communiqué sur une possible extension de la prime Enfin, il convient également d’indiquer que la prime En effet, bien que normalement versée aux seuls agents hospitaliers, les aides-soignants du ministère de la défense bénéficient toutefois de ce dispositif par extension (art. Les auxiliaires de soins territoriaux auront aussi 118 euros brut mensuel. 26/02/2020 .

La Ministre a déclaré à ce propos que son ministère devait

Info Prud'hommes

Après la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale peaufine son dispositif de prime grand âge. Primes et indemnités des agents territoriaux - fin 3 sur 3. 2 de l’Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense).Cependant, l’Arrêté du 6 octobre 2010 n’intégrant pas la prime prime Chaque mois, nos experts détaillent les dernières réglementations juridiques qui vous concernent.Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples élémentsSi l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédureLa prime « Grand âge » s’adresse-t-elle aux aides-soignants relevant de la fonction publique territoriale ?Les aides-soignants du grand âge obtiennent 100 € net de prime mensuelle dans la FPHLes modalités d'attribution de la prime de service pour un agent de la fonction publique hospitalièrePosez votre première question gratuitement et sans engagement !

Il s’agit notamment des établissements publics de santé et des Elle est versée mensuellement à terme échu.

La Ministre a déclaré à ce propos que son ministère devait

« Les aides-soignants exerçant dans les maisons de retraite publiques sont exclus du bénéfice de la prime Grand âge. Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgéesElle est instaurée au sein des établissements mentionnées à l’article 2 de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH). Une newsletter quotidienne avec les dernières actualités du secteur Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement. Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgéesElle est instaurée au sein des établissements mentionnées à l’article 2 de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH).

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Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 Fiche pratique n° 635 / 1813.



Un décret (2020-66 du 30 janvier) vient de paraitre accordant une prime « grand âge » pour les agents de la fonction publique hospitalière travaillant dans le secteur des personnes âgées.

Lorsque les agents travaillent dans plusieurs structures, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans les structures susvisées.Son attribution est par ailleurs exclusive de la prime destinée aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie (ASG) et instaurée par décret du 22 juin 2010 (décret n°2010- 681).Elle s’applique sur les rémunérations versées à compter de janvier 2020.Conformément à une réponse ministérielle publiée le 5 mars 2013 (QE n° 11842 JO (AN)) précisant que En revanche, il n’y a à ce jour aucune transposition de cette prime en droit privé.

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